Conditions de vente

Conditions générales de vente

1. Généralités

Seul les conditions ci-dessous sont valables pour toute commande, sauf accord particulier confirmé par
écrit. Le fait de nous envoyer une commande sous entend l’acceptation de ces conditions. Tout accord
verbal de nos délégués ou membres de notre personnel n’engage notre responsabilité que si cet accord
a été confirmé par écrit ou par l’envoi de la facture.

2. Livraisons et  délais

Les livraisons se font franco à domicile pour des commandes d’un montant net de plus de 250 EUR.
Nous déterminons le mode de transport. Pour toute commande de 50 EUR ou moins, un montant de
10 EUR est porté en compte pour frais d’administration. Lors d’un envoi express, tous les frais de port
seront à charge du client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engagent en rien notre
responsabilité. Nous nous réservons expressément le droit de propriété sur les marchandises livrées par
notre firme jusqu’au paiement complet des factures par le réceptionnaire de ces marchandises. Les
livraisons partielles sont autorisées; elles sont payables séparément et font l’objet de factures distinctes.

3. Prix

Les prix repris aux différents tarifs ainsi que nos offres de prix peuvent être changés sans préavis. Les
prix repris aux tarifs sont toujours hors TVA, sauf spécification contraire.

4. Paiements

Tous les produits sont payables à la livraison, sauf accord particulier confirmé par écrit.
CEVI NV (Business Unit AbiWare) se réserve le droit d’exiger à son choix, le paiement
complet ou partiel du prix avant la livraison.  A défaut de paiement à l’échéance la
dette sera augmentée auto­mati­quement et sans mise en demeure de 15 % du solde
dû avec un minimum de 50 EUR à titre de dommages-intérêts forfaitaires. En outre, des
intérêts de retard seront dû de plein droit et sans mise en demeure jusqu’au paiement i
ntégral,à un taux annuel de 10%.

5. Garanties

Tous les produits qui sont livrés avec une carte de garantie sont garantis dans les termes définis par la
carte de garantie. La garantie donnée par CEVI NV (Business Unit AbiWare) est la garantie donnée par
les fabricants ou les importateurs des produits. En cas de réparation pendant la période de garantie, les
frais de déplacement ne sont pas inclus. Les logiciels sont concédés “tels quels” et
CEVI NV (Business Unit AbiWare) ne garantit ni expressément ni implicitement leurs qualités, leurs
performances, ou leur capacité à satisfaire à quelqu’ application particulière que ce soit.

6. Responsabilité

CEVI NV (Business Unit AbiWare) n’est pas responsable des dommages résultant directement ou
indirectement de l’utilisation des produits, et notamment des dommages pouvant résulter d’un défaut de
matière ou de fabrication des matériaux ou de leurs composants ou de leur incapacité à satisfaire à
quelqu’ application que ce soit. CEVI NV (Business Unit AbiWare) ne sera en aucun cas responsable
d’un dommage indirect, tel que la perte de revenu, de clientèle ou de données. En tout état de cause,
la responsabilité de CEVI NV (Business Unit AbiWare) à l’égard de l’acheteur et des tiers dans le cadre
de ce contrat ne pourra en aucun cas être engage pour un montant supérieur au prix payé par l’acheteur
pour le produit qui lui a été livré en vertu de ce contrat.

7. Software

Les produits software fournis à l’acheteur ne font l’objet que d’une licence d’utilisation non exclusive
concédée à celui-ci. Ces produits ne sont pas vendus; ils restent la propriété exclusive de
CEVI NV (Business Unit AbiWare) ou du développeur du logiciel. Ils ne peuvent être utilisés par
l’acheteur qu’en observant les instructions qui lui seront données par CEVI NV (Business Unit AbiWare),
notamment sur la documentation ou la licence d’utilisation accompagnant le dit produit. Les produits
software ne peuvent être transférés à des tiers sans l’accord préalable et écrit de
CEVI NV (Business Unit AbiWare). Les produits software ainsi que la documentation et les manuels
qui les accompagnent, ne peuvent être, en tout ou en partie, reproduits, copiés, adaptés, modifiés,
résumés, traduit dans toute autre langue par l’acheteur, ni communiqués aux tiers sans l’autorisation
écrite et préalable de CEVI NV (Business Unit AbiWare).

8. Réclamations

Les réclamations concernant une erreur d’exécution de commande, la qualité des articles, etc., doivent
nous parvenir par écrit endéans les 8 jours de la livraison des marchandises. L’acheteur ne peut
invoquer une réclamation pour différer ou refuser d’effectuer un paiement.

9. Juridiction

En cas de contestation de quelque nature que ce soit et quelque soit le lieu de la fourniture ou de
l’installation, seuls Tribunaux de la juridiction dans laquelle se trouve le siège social de CEVI NV sont
compétents.